Ordonnance de Police – Laetare 2017

Publié le 20/03/2017

VILLE DE STAVELOT ARRONDISSEMENT DE VERVIERS
4970 PROVINCE DE LIÈGE
ORDONNANCE DE POLICE
LAETARE DES 25, 26, 27 MARS 2017.
Le Collège communal,
– Vu demande du Comité des Fêtes tendant à organiser les festivités liées au Laetare;
– Attendu que ces festivités sont suivies par un grand nombre de spectateurs;
– Vu les événements récents en matière de terrorisme et de radicalisme;
– Vu l’évaluation de la menace terroriste de l’OCAM;
– Tenant compte dès lors qu’il s’avère nécessaire et indispensable de prendre les mesures adéquates pour assurer la sécurité du public, réglementer le stationnement et la circulation des véhicules et enfin, veiller au bon déroulement des cortèges;
– Attendu qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer l’ordre public;
– Vu la Loi sur la Police de la Circulation Routière;
– Vu le Code Pénal;
– Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,
– Vu la Loi Communale,
– Vu l’Ordonnance de Police administrative générale,
– A l’unanimité,
ARRÊTE :
Article 1. Dispositions générales.
1.1. Durant l’ensemble des festivités du Laetare, à savoir du samedi 25 mars 2017 au mardi 28 mars 2017, sont interdits les déguisements, masques, accessoires, décorations, inscriptions, petits rôles et chars ou tout autre support :
– faisant référence au radicalisme, au fondamentalisme, au terrorisme et aux conflits en cours dans ce cadre;
– pouvant être considérés comme insultants ou inutilement provocants dans le contexte actuel.
Durant la même période, sont interdits sur la voie publique et dans les lieux publics, la détention, le port et le transport d’armes en vente libre ayant la forme d’une arme de guerre ainsi que d’arme de guerre factices. On entend par « armes de guerre factices » toutes répliques ou copies d’arme de guerre autres que des jouets conçus pour le jeu des enfants de moins de 14 ans pour autant qu’elles ne puissent, compte tenu de leur apparence et de leur poids, être raisonnablement utilisées pour menacer.
Les infractions au présent article seront punies d’une amende administrative. Les récalcitrants feront l’objet d’une arrestation administrative.
1.2. Du samedi 25 mars 2017 au mardi 8 mars 2017, sur la voie publique et dans les lieux publics, les sacs ou autres bagages doivent rester sous la surveillance constante de leur propriétaire. Tout sac ou autre bagage dont le propriétaire ne peut être trouvé à proximité sera considéré comme abandonné et, le cas échéant, il pourra faire l’objet d’une destruction immédiate.
Durant la même période, aux accès des établissements destinés à accueillir du public, les membres des services de gardiennage dûment agréés par le Ministère de l’Intérieur, sont habilités à inspecter le contenu de tout type de contenant (sacs à dos, sacs à main, sacs bandoulières, sacs banane, … et objets assimilés).
Les propriétaires des contenants susmentionnés qui refusent l’inspection se verront refuser l’accès aux établissements concernés et les services de police en seront avertis immédiatement.
1.3. Du samedi 25 mars 2017 à 17 h.00 au mardi 8 mars 2017 à 09 h.00, l’utilisation de drones est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune;
1.4. Le colportage sur la voie publique est interdit sur le territoire de la commune de Stavelot, du samedi 25 mars 2017 à partir de 09 h.00 jusqu’au le lundi 27 mars 2017 à 24 h.00, sauf aux endroits prévus et autorisés par le Bourgmestre.
Le comité organisateur est autorisé à vendre la cocarde au profit du Comité des Fêtes.
1.5. Le port du costume des Blancs Moussis est exclusivement réservé aux membres de la Confrérie.
1.6. L’usage de bombes, type lacrymogènes, colorant et/ou fluo et mousse à raser est interdit.
1.7. Le port du masque est toléré du samedi 25 mars 2017 à 20 heures au mardi 28 mars 2017 à 06 heures.
1.8. A l’exception du feu d’artifice prévu pour le dimanche soir à 21 heures, il est interdit de tirer des armes à feu ou des pièces d’artifice, de faire exploser des pétards sur la voie publique ou dans les propriétés riveraines de celle-ci sans l’autorisation du Bourgmestre.
1.9. A l’exception des friteries et loges de restauration préalablement autorisées par le Bourgmestre, l’installation et l’exploitation de métiers forains et/ou de débits de boissons, barbecues, sur domaine public ou privé, sont interdits.
Les emplacements prévus ne pourront être occupés avant le mercredi 21 mars 2017 dans la rue du Châtelet et le jeudi 23 mars 2017 à partir de 13 h.00 avenue Ferdinand Nicolay et devront être libérés le mardi 28 mars 2017, en fin d’après-midi.
1.10. L’installation d’annexes ou de chapiteaux provisoires et démontables, ainsi que toute occupation de la voie publique, à proximité des débits de boissons ou autres locaux, est soumis à autorisation du Bourgmestre. Les demandes devront parvenir au Collège communal 30 jours avant la manifestation.
Sous réserve de l’autorisation du Bourgmestre, les tenanciers d’établissements Horeca pourront exploiter un comptoir limité à la longueur de leur établissement sur une largeur de 3 m. en façade de leur exploitation.
La couverture de ce comptoir devra se limiter à la protection de celui-ci et du personnel occupé.
L’installation d’une sonorisation à l’extérieur des établissements est interdite.
En cas d’infraction, et de refus de démontage, les installations seront enlevées, aux frais et risques du contrevenant, par les services logistiques communaux.
L’installation et l’exploitation de terrasses sur l’esplanade sont interdites.
Seuls les exploitants bénéficiant d’une concession à l’année pourront y exercer leur commerce sous la forme exclusive de comptoirs, agréés par le Bourgmestre, et sans mobilier (sièges, tables, bancs…)
En cas d’infraction, et de refus de démontage, les installations seront enlevées, aux frais et risques du contrevenant, par les services logistiques communaux.
1.11. Les exploitants, gérants ou préposés des débits de boissons, habituels ou occasionnels, veilleront à la stricte application de la disposition visant à l’interdiction de servir les boissons dans des verres, ainsi qu’à la bouteille.
Ces restrictions seront d’application le samedi 25 mars, le dimanche 26 mars et le lundi 27 mars 2017.
Cette interdiction s’applique également aux night-shop et autres commerces à partir du samedi 25 mars 2017 à 18 h.30 jusqu’au mardi 8 mars 2017 à 09 h.00.
Elles ne visent que les débits de boissons et ne s’appliqueront pas quand les boissons sont servies en même temps que les repas.
Cette interdiction s’applique également pour les réserves stockées dans les chars.
L’importation sur le site des festivités de bouteilles en verre (en casiers ou non), ainsi que des canettes est interdite.
1.12. Pour des raisons de sécurité et de salubrité publiques, l’installation de toilettes publiques mobiles autres que celles mises en place par la Ville est interdite tant sur le domaine public que sur le domaine privé.
1.13. Pendant le passage du cortège, les samedi et dimanche, l’usage de diffuseurs ou haut-parleurs sur la voie publique est interdit, à l’exception des messages émis par le préposé officiel désigné par le Comité des Fêtes et qui sera installé place du Vinâve 14.
La même restriction s’appliquera pendant le cortège du lundi.
1.14. La sonorisation sur les chars et véhicules des groupes folkloriques devra être coupée au plus tard deux heures après la fin des cortèges.
1.15. Il est interdit de déposer les immondices sur la voie publique les dimanche et lundi matin.
Les commerçants veilleront à ce que les déchets soient évacués, par leurs soins, et suivant leur contrat habituel.
1.16. Pour des raisons de nettoyage de la voie publique, le stationnement sera interdit Rue Neuve, Avenue F. Nicolay et Place Saint Remacle les mardi 28 mars et mercredi 29 mars 2017 de 07 h.00 à 17 h.00.
Cette interdiction sera levée au fur et à mesure de l’avancement du nettoyage.
1.17. Seuls les chars ayant obtenu de la part du Bourgmestre l’autorisation de circuler pourront participer au cortège.
1.18. Les samedi 25 et dimanche 26 mars 2017, le stationnement sera interdit route de Wanne ainsi que dans la rue du Stockeu sur le côté gauche en montant.
1.19. Du samedi 25 mars 2017 à 17 h.00 au mardi 28 mars 2017 à 07 h.00, le stationnement sera interdit rue Latérale.
1.20. Du samedi 25 mars 2017 à 11 h.00 au lundi 27 mars 2017 à 06 h.00, le stationnement avenue Ferdinand Nicolay, en face de l’établissement « Le Casino », sera réservé aux véhicules de Police.
1.21. Du dimanche 26 mars 2017 à 18 h.00 au mardi 28 mars 2017 à 12 h.00, le stationnement sera interdit rue du Bac à hauteur et devant les bureaux de la Poste.
1.22. Le samedi 25 mars 2017 de 17 h.00 au dimanche 26 mars 2017 à 01 h00 et le dimanche 26 mars 2017 du 09h.00 à 20 h.00, les voiries route de Trois-Ponts, avenue André Gréoire, La Collerie, Haute Levée, Basse Levé, route de Malmedy, place du 18 décembre 1944 seront entravées par des blocs de béton. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 400 m. de part et d’autres des dispositifs précités.
Article 2. Samedi 25 mars 2017.
2.1. De 17 à 24 heures, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sur le site de formation du cortège, à savoir rue Marlennes ainsi que sur l’itinéraire :
avenue Ferdinand Nicolay, rue Henri Massange, rue Neuve, place Elise Grandprez, avenue Constant Grandprez, avenue André Grégoire, Devant les Capucins, rue Haute, place Saint Remacle, sur toute la longueur de ces artères, sauf aux véhicules faisant partie des groupes et sociétés folkloriques participant au cortège.
2.2. A partir de 22 h.30, et au plus tôt après le passage du cortège, l’interdiction visant l’Avenue Ferdinand Nicolay sera ramenée au niveau du carrefour de cette rue avec la Rue Basse Cour.
2.3. La circulation des véhicules sera interdite dès la dislocation du cortège jusqu’à 07 h. le dimanche matin sur le tronçon de l’Avenue Ferdinand Nicolay compris entre le carrefour avec la rue Basse Cour et celui avec la rue du Châtelet ainsi que sur la rue Général Jacques.
2.4. De 17 h.00 à 23 h.00, le stationnement sera interdit avenue Constant Grandprez de la place Elise Grandprez jusqu’au carrefour avec l’avenue André Grégoire (route de Trois-Ponts 2);
2.5. Le stationnement sera interdit entre 17 et 23 h.00, Basse Voye, Champ au Doyâre, chemin de Parfondruy, Chemin du Pré des Larrons, La Collerie, les Erlinchamps, chemin sous Bailleu, route de Coo -jusqu’au carrefour avec le chemin sous Bailleu- , avenue du Panorama (partie supérieure), Avenue Guillaume Apollinaire, chemin de Renardmont, Sous la Borzeux, Dessus les Religieuses, Thier de Liège.
2.6. Des déviations seront mises en place pour la circulation de transit :
– Carrefour RN 68/633, à Trois-Ponts, vers Stoumont-Roanne,
– Carrefour 22bis à Malmedy en direction du contournement Est du circuit,
– A Francorchamps, au carrefour RN 62/622 vers le circuit et le contournement Est, et vers Coo par la route de Neuville
– A Beaumont, vers Bellevaux – Malmedy.
La signalisation pourra être complétée par le placement de panneaux F45 portant la mention « Voie sans issue sauf Laetare » et une interdiction au + de 3,5 tonnes.
2.7. Du samedi 25 mars 2017 à 18 h.00 jusqu’au dimanche 26 mars 2017 à 00 h.30, la circulation des véhicules aux abords de l’agglomération sera organisée à sens unique comme suit :
– les véhicules venant de Malmedy en direction de Trois-Ponts seront déviés,
avant 20 h.00 par la route de Malmedy, avenue des Démineurs, Haute Levée, Thier de Liège, Au-dessus de Religieuses, Sous la Borzeux, chemin de Renardmont, avenue Guillaume Apollinaire, chemin de Parfondruy, route de Coo, chemin sous Bailleu et route de Trois-Ponts;
A partir de 20 h.00 et jusqu’à 24 h.00, RN 68, Pont de Cheneux, route de l’Eau Rouge, chemin d’Amermont, Amermont, Haute Levée, Thier de Liège, Au-dessus de Religieuses, Sous la Borzeux, chemin de Renardmont, avenue Guillaume Apollinaire, avenue du Panorama, chemin de Parfondruy, route de Coo, chemin sous Bailleu et route de Trois-Ponts;
– les véhicules venant de Trois-Ponts en direction de Malmedy seront déviés à partir du carrefour avec la Basse Voye, Champ au Doyâre, chemin de Parfondruy, Chemin du Pré des Larrons, La Collerie, Les Erlinchamps,
jusque 20 h.00, Haute-Levée à droite, Avenue des Démineurs, Route de Malmedy, direction Malmedy;
après 20.00 heures et jusque 24 h.00, Haute-Levée à gauche vers Francorchamps, RN62C (route de contournement) en direction de Malmedy.
– La circulation sur ces itinéraires de déviation sera interdite aux véhicules de plus de 3,5 T.
– la circulation du bas de la Ville sera déviée
– soit via Pré Messire, Pré Saint Lambert, quai des Vieux Moulins, rue des Moulins rue Gustave Dewalque, pont sur l’Amblève en direction du chemin du Château ou Wanne,
– soit via la rue des Iles, les Bressaix, quai des Vieux Moulins, Basse Cour et Pré Messire en direction de Malmedy;
Ces déviations seront mises en oeuvre vers 19 heures, pendant la formation du cortège, et levées par le service d’ordre.
Article 3. Dimanche 26 mars 2017.
3.1. Le dimanche 26 mars 2017, un droit d’entrée de 4 € sera réclamé par les organisateurs dans la zone comprise entre le Pré Messire, la place du 18 décembre 1944, la route de Trois-Ponts, l’avenue André Grégoire, La Collerie, la Haute Levée -carrefour Devant les Capucins-, Basse Levée et la route de Malmedy.
3.2. Entre 09 et 20 heures, le stationnement des véhicules sera interdit dans toutes les artères suivantes :
avenue Constant Grandprez, place Elise Grandprez, avenue du Doyard, rue Marlennes, rue Neuve, rue Henri Massange, rue du Vinâve, place du Vinâve, place Saint Remacle, rue Haute, Devant les Capucins, avenue des Démineurs (jusqu’au carrefour formé par la rue Léon Crismer et la route de Challes), avenue Ferdinand Nicolay, rue du Châtelet, avenue André Grégoire, avenue Guillaume Apollinaire, avenue du Panorama (partie supérieure), chemin de Parfondruy, Champ au Doyâre, Basse Voye, Chemin du Pré des Larrons, La Collerie, Les Erlinchamps, Thier de Liège, Dessus les Religieuses, Sous la Borzeux, Chemin de Renardmont, route de Coo -jusqu’au carrefour avec le chemin sous Bailleu-, chemin sous Bailleu, chemin d’Amermont, Amermont ainsi que sur la RN 640 entre Chefosse et Blanchimont, uniquement du côté droit en direction du Circuit.
Un parking de dissuasion sera établi du côté opposé sur cette chaussée.
Un système de navettes sera assuré à l’initiative des organisateurs de la manifestation.
3.3. A l’exception des bus et autocars, le stationnement sera interdit au Pré Messire.
Cette interdiction sera matérialisée par une barrière et la signalisation conforme placée à la jonction avec la route de Challes.
Un itinéraire fléché sera réservé aux bus.
3.4. L’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront également interdits rue du Bac jusqu’à la place Prume, rue Basse et rue Traverse.
3.5. Entre 09 et 20 heures, la circulation des véhicules autres que ceux participant au cortège sera interdite dans les artères suivantes :
Avenue du Doyard, rue Marlennes, avenue Ferdinand Nicolay, rue Henri Massange, rue Neuve, place Elise Grandprez, avenue Constant Grandprez, avenue André Grégoire, rue du Vinâve, place du Vinâve, place Saint Remacle, rue Haute, rue Traverse, Devant les Capucins.
3.6. – L’interdiction reprise à l’art. 2.4. sera d’application dans les mêmes artères après le feu d’artifice, jusqu’au lundi 27 mars 2017 à 09 h.00
– Le déplacement des interdictions reprises à l’art.2.3. sera également en vigueur à partir de 09 h.30.
3.7. La circulation de transit sera organisée selon les dispositions suivantes :
à longue distance :
Des déviations seront mises en place pour la circulation de transit :
– Carrefour RN 68/633, à Trois-Ponts, vers Stoumont-Roanne,
– Carrefour 22bis à Malmedy en direction du contournement Est du circuit,
– A Francorchamps, au carrefour RN 62/622 vers le circuit et le contournement Est, et vers Coo par la route de Neuville.
La signalisation pourra être complétée par le placement de panneaux F45 portant la mention « Voie sans issue sauf Laetare ».
aux abords de l’agglomération :
La circulation des véhicules aux abords de l’agglomération sera organisée à sens unique comme suit :
– les véhicules venant de Malmedy en direction de Trois-Ponts seront déviés, Pont de Cheneux, route de l’Eau Rouge, chemin d’Amermont, Amermont, Haute Levée, Thier de Liège, Au-dessus de Religieuses, Sous la Borzeux, chemin de Renardmont, avenue Guillaume Apollinaire, avenue du Panorama, chemin de Parfondruy, route de Coo, chemin sous Bailleu et route de Trois-Ponts;
– les véhicules venant de Trois-Ponts en direction de Malmedy seront déviés à partir du carrefour avec la Basse Voye, Champ au Doyâre, chemin de Parfondruy, Chemin du Pré des Larrons, La Collerie, Les Erlinchamps, Haute-Levée à gauche vers Francorchamps, RN62c (route de contournement) en direction de Malmedy.
– Les usagers venant de Wanne et du Stockeu seront déviés vers La Vaulx Richard et Beaumont en direction de Bellevaux-Malmedy.
La circulation sur ces itinéraires de déviation sera interdite » et interdiction au plus de 3,5 T sauf pour les bus venant au Pré Messire.
3.8. Un terminus du TEC sera installé à hauteur des Petites Communes.
Un système de navettes par camionnettes sera mis en place à partir de cet endroit et le terminus placé à l’autre extrémité du dispositif sur la RN 68.
Ces navettes prendront en charge les voyageurs désirant se rendre à la gare de Trois-Ponts et assureront le retour vers Stavelot.
3.9. De 19 à 22 h.00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits route de Somagne.
Pendant le feu d’artifice, les personnes et les véhicules, à l’exception des services de secours et des artificiers, ne peuvent se trouver à moins de 150 mètres de l’endroit du tir. Aucun recours ne sera admis pour les personnes ou les véhicules qui se trouveraient à l’intérieur de cette zone et qui subiraient un dommage ou des blessures provoquées par le tir des pièces d’artifice.
Article 4. Lundi 27 mars 2017.
4.1. De 11 à 24 heures, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits rue Neuve, rue Henri Massange, rue du Châtelet, place Wibald, place du Rivage, rue Haut Rivage, rue du Vinâve, place du Vinâve, place Saint Remacle, rue Chaumont, rue Haute, Devant les
Capucins, place Prume, avenue Ferdinand Nicolay et rue Général Jacques, sur toute la longueur de ces artères.
Ces interdictions ne visent pas les groupes et sociétés folkloriques participant au cortège.
4.2. Les dispositions de l’article 2.3. est également d’application.
4.3. De 11 à 24 h.00, l’interdiction de circulation sur le tronçon de l’avenue Ferdinand Nicolay compris entre les carrefours Basse Cour (exclus) et les rues Général Jacques, Henri Massange et du Châtelet, sera matérialisée par une signalisation routière renforcée de barrières Nadar.
Article 5. Les contrevenants seront punis de peines de police pour autant que d’autres pénalités ne soient prévues en la matière.
Article 6. Copies de la présente seront adressées aux autorités judiciaires et de tutelle administrative ainsi qu’à la Police Fédérale, et au Service Logistique, pour exécution.
Stavelot, le 07.03.2017.
PAR LE COLLEGE :

Le Directeur général,
J. REMY-PAQUAY.

Le Président,
Th. DE BOURNONVILLE.

 

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